Site
Ancien site ARCHEMIS (SANOFI), DECINES-CHARPIEU (69)
Objet de la mission
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en phase d’acquisition d’un terrain en requalification foncière
Etudes de faisabilité
Détail de la mission
Assistance technique et juridique à EM2C, audits environnementaux et analyse des enjeux sanitaire en lien avec les différents projets d’aménagement portés par EM2C sur ce tènement:
- Accompagnement dans ses relations avec les tiers (DREAL, Métropole de Lyon, Ville de Décines-Charpieu),
- Expertise des nombreuses études environnementales menées entre 2004 et 2012,
- Réalisation d’investigations sur les sols et les gaz du sol au droit des emplacements des futurs bâtiments projetés,
- Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires afin de vérifier la compatibilité de l’état des milieux avec l’usage projeté pour chaque permis de construire,
- Orientation sur la faisabilité du projet et proposition d’orientations sur les servitudes futures,
- Sécurisation des phases d’acquisition,
- Environnement sensible (quartier résidentiel).
Contexte
Un ancien site pollué classé BASOL, dépollué en 2008 et grevé de servitudes d’usage dont la reconversion du site en pôle santé, projet alors abandonné après 2010.
Un nouveau projet de requalification est alors porté autour du secteur de santé :
- EHPAD Morlot,
- Maison d’Accueil Spécialisée OVE pour patients autistes,
- Résidence intergénérationnelle,
- Foyer d’accueil pour personnes handicapées,
- Résidence Séniors.
Aussi, EM2C doit s’assurer de l’adéquation du programme porté avec les impacts résiduels mesurés sur la qualité des sols.
Spécificités de la mission
- Une grande sensibilité de élus pour ce projet ambitieux eu égard à la réputation du site (« site pollué »),
- Un ancien site pollué (classé BASOL) par des hydrocarbures, des HAP, des métaux lourds, des PCB, des chlorobenzènes, des chlorophénols et des COHV,
- Des teneurs résiduelles compatibles avec le projet initial de réaménagement (2008) mais à revoir en raison de son abandon,
- Aucun suivi de la qualité des gaz du sol pendant 7 ans motivant de fait l’engagement d’une mission de contrôle de ce milieu,
- Des servitudes d’usage instaurées par un acte authentique de constitution de Restrictions d’Usage à adapter,
- Nécessité d’un recadrage urbain et de modifications du Plan Local d’Urbanisme,
- Un nouveau projet induisant de nouvelles hypothèses d’aménagements, d’exposition des cibles,
- Une Analyse de Risques Résiduels menée pour chaque bâtiment en concertation avec l’ensemble des intervenants,
- Un travail minutieux de récolement sur le terrain entre les résultats des études, l’existant (terrain envahi par la végétation) et les projections des futurs bâtiments,
- Plusieurs tierces expertises menées par des bureaux d’étude confrères certifiés LNE dans le Domaine A selon la norme NF X 31-620,
- L’accompagnement d’EM2C dans ses relations avec de nombreux tiers : la METROPOLE DE LYON, la VILLE DE DECINES, l’ancien exploitant SANOFI, l’ancien propriétaire LA MUTUALITE, la DREAL, les bureaux d’étude tiers-experts.
Date de réalisation
2014 - en cours
Nom du Client
Activité du site
Ancien site de production de viscose (1923-1959) avant de devenir dans les années 60, un centre de recherches de la chimie
Etendue de la mission
Emprise au sol : 10 ha
Montant de la mission
110 000, 00 € HT