Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dans le cadre d’un projet de requalification foncière d’un site ayant accueilli une activité industrielle (69)

Site

Ancien site ARCHEMIS, DECINES-CHARPIEU (69)


Objet de la mission

Assistante à Maîtrise d'Ouvrage en phase d'acquisition dans l'étude de faisabilité de requalification foncière du terrain

Évaluation des Risques Sanitaires


Détail de la mission

Assistance technique et juridique à EM2C, audits environnementaux et analyse des enjeux sanitaire au égard aux différents projets d’aménagement portés par EM2C sur ce tènement:

  • Accompagnement dans ses relations avec les tiers (DREAL, métropole de Lyon, ville de Décines-Charpieu)
  • Expertise des nombreuses études environnementales menées entre 2004 et 2012,
  • Réalisation d’investigations sur les sols et les gaz du sol au droit des emplacements des futurs bâtiments projetés,
  • Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires afin de vérifier la compatibilité de l’état des milieux avec l’usage projeté pour chaque permis de construire.
  • Orientation sur la faisabilité du projet et proposition d’orientations sur les servitudes futures,
  • Sécurisation des phases d’acquisition,
  • Environnement sensible (quartier résidentiel)

Contexte

Ancien site pollué classé BASOL, dépollué en 2008 et grevé de servitudes d’usage dont la reconversion du site en pôle santé. Projet abandonné après 2010.

Un nouveau projet de requalification est porté autour du secteur de santé. La société EM2C doit s’assurer de l’adéquation du programme porté avec les impacts résiduels mesurés sur la qualité des sols.


Spécificités

  • Un ancien site pollué (classé BASOL) par des hydrocarbures, des HAP, des métaux lourds, PCB, chlorobenzènes, chlorophénols et COHV,
  • Des teneurs résiduelles après dépollution compatibles avec le pôle santé envisagé en 2008 mais aujourd’hui abandonné,
  • Aucun suivi de la qualité des gaz du sol pendant 7 ans motivant de fait l’engagement d’une mission de contrôle de ce milieu,
  • Des servitudes d’usage instaurées par un acte authentique de constitution de restrictions d’usage à adapter,
  • Nécessité d’un recadrage urbain au niveau du Plan Local d’Urbanisme,
  • Un nouveau projet qui induit de nouvelles hypothèses d’aménagements, d’exposition des cibles,
  • Une analyse de risques résiduels menée au niveau de chaque bâtiment en concertation avec l’ensemble des intervenants

Date de réalisation

2014 - en cours


Nom du Client

EM2C logo


Activité du site

Ancien site de production de viscose (1923-1959) avant de devenir dans les années 60, un centre de recherches de la chimie

 


Etendue de la mission

Emprise au sol : 10 ha


Montant de la mission

56 830 € HT